Conditions d’utilisation
ARTICLE 14 – Utilisation du site www.olilly.fr – Garanties – Responsabilité
– Limitation de responsabilité
Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
Le Vendeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.
En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site par l’acheteur ou par un tiers aux présentes.
– Suspension de l’accès aux services
Le Vendeur peut suspendre l’accès au Site et adresse une notification l’Acheteur à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, le Vendeur peut supprimer de plein droit le compte du Membre.
– Données personnelles
Afin d’enregistrer les commandes et de faciliter leur traitement et leur suivi, le Vendeur peut demander à l’Acheteur de créer un compte sur le site et de fournir ses coordonnées. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, olilly a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le date / n° de déclaration. olilly s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Acheteur sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information. olilly pourra adresser à l’Acheteur, ayant créé un compte sur le Site, des informations et propositions commerciales de ses partenaires. L’Acheteur peut s’y opposer en adressant un courrier électronique à olilly. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par mail à contact@olilly.fr
ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
Il est précisé que l’intégralité du contenu du Site est et demeure la propriété exclusive de olilly. En conséquence, l’Acheteur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter ce contenu sans autorisation expresse et préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée du contenu du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
ARTICLE 16 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
– Limitation de responsabilité
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ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle
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ARTICLE 16 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.