Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OLILLY

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et champ d'application Le site www.olilly.fr est édité par ODG, EURL au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 20 rue Monte Cristo, 13005 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 841 704 752, TVA intracommunautaire FR 83 841 704 752 (ci-après « Olilly » ou « le Vendeur »). Contact : contact@olilly.fr – +33 7 72 01 10 01. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre le Vendeur et ses clients, consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »). Elles portent sur des articles de décoration et des accessoires pour événements (éventails, ombrelles, écharpes, rubans, pochettes). La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Article 3 – Commande Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail. Pour les produits personnalisés, le texte gravé reproduit à l'identique celui saisi et affiché dans l'aperçu au moment de la commande. Le Client est seul responsable de son exactitude (orthographe, dates, ponctuation). Aucune épreuve n'est envoyée après la commande. Toute demande de modification doit être adressée sans délai à devis@olilly.fr et ne peut être prise en compte que si la fabrication n'a pas commencé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Pour la France métropolitaine, les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Pour les autres destinations, un forfait de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Pour les commandes sur devis, le prix applicable est celui du devis accepté.

Article 5 – Paiement Le prix est payable au comptant le jour de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay ou Klarna, via le module de paiement sécurisé du site via le module de paiement sécurisé du site. Les commandes sur devis peuvent être réglées par virement bancaire. Les administrations françaises peuvent régler par mandat administratif, à réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique. Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Article 6 – Livraison Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les produits standard sont expédiés sous 2 jours ouvrés et les produits personnalisés sous 4 jours ouvrés maximum, ce délai pouvant varier selon la période. À défaut d'autre date convenue, le Vendeur livre la commande au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion (article L216-1 du Code de la consommation). Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques au Client consommateur intervient lorsqu'il prend physiquement possession des produits. En cas de retard, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Le Client est invité à vérifier l'état des produits à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@olilly.fr, sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 9.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@olilly.fr, via son compte client ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les éventails gravés (voir article 8). Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l'attention de ODG – Olilly, 20 rue Monte Cristo, 13005 Marseille, contact@olilly.fr : Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous : Commandé le () / reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Produits personnalisés et commandes sur devis Les produits personnalisés, gravés avec un texte choisi par le Client, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication ou gravure non conforme au texte saisi lors de la commande. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables. Les commandes spécifiques (logo, grandes quantités, demande particulière) font l'objet d'un devis valable 10 jours à compter de sa date d'établissement. La commande sur devis est considérée comme acceptée après le versement d'un acompte de 50 % du montant total, le solde étant payable au plus tard à la livraison, sauf conditions particulières prévues au devis (notamment pour les administrations).

Article 9 – Garanties légales Le Vendeur, ODG – Olilly, 20 rue Monte Cristo, 13005 Marseille, répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@olilly.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@olilly.fr.

Article 12 – Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logos, visuels) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Réclamations, médiation et droit applicable Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à contact@olilly.fr afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de solution amiable, les litiges avec les consommateurs relèvent des juridictions compétentes selon le droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.